Responsabilités des organismes de médecins

La SCC agréera les activités de formation pour les organismes de médecins qui répondent à la définition et adhèrent aux normes d’agrément du Collège royal et sont conformes à la liste de vérification de la SCC en matière de DPC de qualitépour les activités de formation.

Les organismes de médecins sont tenus de s’assurer que les normes d’agrément sont respectées lorsqu’ils élaborent des activités de DPC et qu’ils élaborent des programmes en collaboration avec des commanditaires de l’industrie. Envisagez toujours d’obtenir plus d’un bailleur de fonds.

Suivez les étapes suivantes lorsque vous voulez obtenir un agrément en tant qu’organisme de médecins :

Liste d’étapes	Mesures à prendre	Lien vers les documents
Étape 1	Répondez-vous aux critères d’un organisme de médecins? Oui – continuez Non – passez à la section sur l’élaboration conjointe Si OUI, envoyez la « lettre de proposition relative à une activité de formation (pour les organismes de médecins) » au service de DPC, à l’adresse cpd@ccs.ca.	Lettre de proposition relative à une activité de formation (pour les organismes de médecins)
Étape 2	La SCC examine la « lettre de proposition relative à une activité de formation (pour les organismes de médecins) » et fournit une réponse en 14 jours ouvrables.
Étape 3	Une évaluation des besoins guide toujours le contenu des activités de DPC. Assurez-vous de joindre des preuves des évaluations perçues et non perçues avec votre formulaire de demande. Les objectifs d’apprentissage doivent toujours être liés à un minimum de deuxrôles CanMEDS. Ils doivent être bien documentés pour l’examen des résultats de vos évaluations des besoins qui formulent vos objectifs lors de la première réunion du comité de planification scientifique. L’organisme de médecins élabore le contenu des activités, supervise la collecte et la mise à jour de tous les formulaires relatifs aux conflits d’intérêts pour les membres du corps enseignant et du comité de planification et supervise les résultats du programme tout enveillant à respecter les normes d’agrément. L’organisme de médecins fait parvenir une demande d’agrément accompagnée du versement complet à la SCC lorsqu’il a terminé l’élaboration du contenu de programme.	Section 1 Formulaire de demande d’agrément Section 3 Formulaire de demande d’agrément pour programmes d’autoévaluation Section 3 Formulaire de demande d’agrément pour activités de simulation
Étape 4	La SCC examine la demande remplie pour les crédits de la section1 ou 3 et fournit une réponse. Les frais d’examen relatif à l’agrément sont non remboursables.

Frais

Le paiement des frais d’agrément doit être envoyé en même tempsque le formulaire de demande rempli. La SCC n’examinera pasles demandes qui ne sont pas accompagnées du paiement des frais. Les frais d’agrément sont non remboursables.

Frais d’agrément pour un organisme de médecins : 1 500 $ de nouveaux frais + TVH

Frais pour les demandes accélérées:
Pour toute demande complète reçue à moins de 8 semaines de la date de l’activité, des frais de traitement accéléré sont appliqués.

Les frais d’agrément accéléré : 500 $ + TVH

Frais de répétition : La répétition d’activités au cours d’une année est soumise à des frais administratifs de 500$ + TVH pour chaque nouvelle prestation de l’activité avec un maximum de 2 000 $ (4 répétitions).

Un examen du contenu par la SCC est requis pour les activités de DPC qui sont offertes dans les deux langues officielles (anglais et français).

Frais de traduction : 1 500 $ selon la complexité des documents.

Veuillez noter: Si le contenu de votre activité a subi des itérations après avoir été examiné et approuvé, une nouvelle soumission de la demande avec paiement est requise.

Besoin d’aide?

Si vous avez des questions ou des commentaires, communiquez avec :

Gestionnaire du développement professionnel continu
Société canadienne de cardiologie
222, rue Queen / bureau 1100, Ottawa, ON K1P 5V9
tél: (613) 569-3407 poste 410
courriel:  cpd@ccs.ca