Dons de titres de placements à l’Académie de la Société cardiovasculaire du Canada
Avantages
Depuis l’adoption du budget fédéral de mai 2006, les dons de titres cotés en bourse sont exemptés d’impôt sur les gains en capital, ce qui en fait une des meilleures façons d’appuyer l’Académie de la Société cardiovasculaire du Canada (ASCC).
Lorsque vous faites un don de titres de placement à l’ASCC, vous recevez un reçu qui vous donne droit à un crédit d’impôt pour la plus-value des titres cotés en bourse, ce qui est semblable aux dons en argent.
Le reçu que vous recevrez aux fins de l’impôt sera au montant du prix des négociations lors de la fermeture de la bourse le jour où l’ASCC recevra les titres. (La politique de l’ASCC est de vendre tous les titres donnés aussitôt qu’ils sont reçus.)
Il est facile de donner des titres de placements! Le moyen le plus simple de faire un don de titres est de les faire transférer de façon électronique de votre compte de courtage directement dans le compte de courtage de l’ASCC.
Voici un exemple des avantages de faire un don d’actions plutôt que de vendre les actions et faire don des recettes de la vente.
Faire un don de 10 000 $ en actions : Dr Donateur a acheté des actions d’une valeur de 2 000 $ dans l’entreprise ABC il y a quelques années (également appelé prix de base rajusté – PBR). La juste valeur de marché (JVM) des actions est de 10 000 $. Le Dr Donateur a décidé de faire un don substantiel d’actions d’ABC afin d’appuyer le travail de l’ASCC. Son taux d’imposition combiné pour le fédéral et le provincial et son crédit d’impôt pour dons de bienfaisance sont tous deux de 45 %.
| Vendre les actions et faire don de l’argent | Donner directement les actions | |
| Valeur actuelle des actions | 10 000 $ | 10 000$ |
| Pris d’achat des actions | 2 000 $ | 2 000 $ |
| Gain de capital sur les actions | 8 000 $ | 8 000 $ |
| Montant imposable du gain de capital | 4 000 $ | 0 $ |
| Impôt payable* sur le gain de capital | 1 800 $ | 0 $ |
| Crédit d’impôt sur les dons | 4 500 $ | 4 500 $ |
| Total des économies d’impôt | (Crédit d’impôt uniquement) 4 500 $ | (Crédit plus économies d’impôt) 6 300 $ |
*Pour les besoins de l’exemple, nous avons utilisé une moyenne de taux marginal d’imposition de 45 %.
Si Dr Donateur décide de faire don de ses actions au lieu de les vendre et de faire don de l’argent, il réalise des économies d’impôt supplémentaires de 1 800 $.
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 8678757443RR0001
L’information fournie ici est de nature générale et ne doit pas être considérée comme un substitut pour des conseils professionnels de nature légale ou financière. L’ASCC encourage tous les donateurs qui ont l’intention de faire un don important de consulter un conseiller légal ou financier indépendant.